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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 7 janvier 2025

1. Informations légales

Dénomination : Assur'Invest Solutions

Activité : Courtage en assurances, crédits et immobilier

Zone d'intervention : Ardèche, Gard, Drôme, Vaucluse

Contact

2. Activités réglementées

2.1 Courtage en assurances

Activité de courtage en assurances exercée conformément au Code des assurances.

Autorité de contrôle : ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)

2.2 Courtage en crédit

Activité d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) exercée conformément au Code monétaire et financier.

Autorité de contrôle : ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)

2.3 Transactions immobilières

Activité de transaction immobilière exercée conformément à la loi Hoguet.

Autorité de contrôle : Préfecture du département d'exercice

3. Hébergement du site

Le site web est hébergé par un prestataire technique conforme aux standards de sécurité européens.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

4.1 Marques et logos

Le logo et la dénomination "Assur'Invest Solutions" sont des marques déposées. Leur utilisation sans autorisation est interdite.

4.2 Contenus tiers

Les images et contenus tiers utilisés sur le site le sont dans le respect des droits d'auteur ou sous licence appropriée.

5. Responsabilité

5.1 Contenu du site

Nous nous efforçons de maintenir les informations à jour et exactes, mais ne pouvons garantir l'exhaustivité ou l'exactitude de toutes les informations.

5.2 Liens externes

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5.3 Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du site 24h/24, mais ne pouvons garantir un accès ininterrompu.

6. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

6.1 Responsable du traitement

Assur'Invest Solutions est responsable du traitement de vos données personnelles.

6.2 Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : assurinvestsolutions@gmail.com

7. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de cookies ou les paramètres de votre navigateur.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Vous pouvez recourir à la médiation :

9.1 Pour les assurances

Médiateur de l'assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
www.mediation-assurance.org

9.2 Pour le crédit

Médiateur de l'ASF
www.asf-france.com

9.3 Pour l'immobilier

Médiateur de la consommation
Selon la nature du litige, différents médiateurs peuvent être compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :